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Confidentialité et sécurité
DEXCA ATELIER, soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à sa disposition aux particuliers afin qu'ils puissent exercer au mieux leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
La version actuellement en ligne des présentes conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site, et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Informations légales
Site (ci-après « le Site ») : DEXCA. ATELIER
Editeur (ci-après « l'Editeur ») :
DEXCA ATELIER dont le siège social est situé au 59000 Valenciennes, représenté par Monsieur Alex Pawar, adresse e-mail : hello [at] dexca.co
Hôte (ci-après dénommé « l'Hôte ») :
www.dexca.co est hébergé sur wix dont le siège social est situé au 500 Terry A. Francois Boulevard, 6th Floor, San Francisco, CA, 94158..
Article 2 – Accès au site
L'accès et l'utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de poursuites dès qu'il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
– supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou qui contreviendrait aux lois nationales ou internationales ou aux règles de la Netiquette ;
– suspendre le site afin d'effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de panne, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.
Le matériel utilisé pour se connecter au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, notamment des attaques de virus via Internet. Vous êtes également responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l'utilisation du site ou de tout service accessible par Internet ;
– du fait de votre non-respect des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés par vous, des tiers et/ou votre équipement du fait de votre connexion ou utilisation du site et vous renoncez à tout recours contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet de poursuites amiables ou judiciaires à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir réparation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de telles poursuites.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien doit être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur n'a aucun droit sur le contenu dudit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société DEXCA. ATELIER.
Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles susceptibles d'être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour gérer les relations avec vous, et le cas échéant pour traiter vos demandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Adresse e-mail
Google Analytics
Article 8 – Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour prendre connaissance de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse e-mail suivante : hello [at] dexca.co.
Dans ce cas, avant de mettre en œuvre ce droit, la Plateforme pourra demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander que les informations soient mises à jour.
Le droit de supprimer des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses énoncées dans le RGPD.
Le droit d'opposition au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent demander que la plateforme leur communique les données personnelles qu'ils lui ont fournies pour qu'elles soient transférées vers une nouvelle plateforme.
Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité et signée et doit mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. Une réponse sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la candidature. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou des demandes l'exige.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées pour fournir les services de la Plateforme, les améliorer et maintenir un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
l'accès et l'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
mise en œuvre de l'assistance aux utilisateurs ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
personnalisation des services par l'affichage de publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon les préférences de l'utilisateur ;
prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d'informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l'utilisateur ;
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve le temps nécessaire pour vous fournir ses services ou pour vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, prévenir les fraudes et les abus ou faire respecter nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin de vous fournir des services.
Article 11 – Partage de données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l'Union européenne dans les cas suivants :
lorsque l'utilisateur publie, dans les espaces de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
lorsque l'utilisateur autorise le site Web d'un tiers à accéder à ses données ;
lorsque la Plateforme utilise les services de prestataires de services pour fournir des services d'assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces services et ont l'obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;
si la loi l'exige, la Plateforme peut procéder à la transmission de données afin d'exercer des recours contre la Plateforme et de se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez utiliser le lien suivant :formulaire de contact
Vos données pourront être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez utiliser le lien suivant :formulaire de contact
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou une atteinte à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pendant une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un e-mail, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Lors de la navigation sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou de sociétés tierces peuvent être déposés sur votre terminal.
Lors de votre première navigation sur ce site, un bandeau expliquant l'utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant sa navigation sur le site, le client et/ou prospect sera réputé être informé et avoir accepté l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une durée de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
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Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique résultant d'une loi ou d'un règlement particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Si vous avez des questions, des informations sur les produits présentés sur le site, ou sur le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : hello [at] dexca.co.
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